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POUR LA CRÉATION D’UN PORT MIXTE EN EAU PROFONDE AU MUS DE LOUP À LA TREMBLADE (17390)


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Le SAGE : la gestion intégrée de la SeSage Seudre sur le site de l'Agglomération de Royanudre


La Communauté de Communes du Bassin de Marennes s’est associée avec quatre autres structures intercommunales :

pour créer le Syndicat Mixte d’Accompagnement du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Seudre.

Une Commission Locale de l’Eau créée par le représentant de l’Etat, élabore et assure le suivi du SAGE.
Elle est composée pour moitié d’élus (dont le président), pour un quart d’usagers et pour un quart de représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

Le SAGE est approuvé par l’Etat et rendu public après consultation des conseils généraux et régionaux concernés et avis du Comité de Bassin, et après mise à disposition du public. Le SAGE dresse un état des lieux et prend en compte les documents et programmes publics. Il fixe les objectifs d’utilisation, de mise en valeur quantitative et qualitative et de protection des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, énonce les priorités à retenir pour les atteindre en tenant compte de la protection des milieux naturels et de l’évolution des usages et évalue les moyens économiques et financiers nécessaires.

Le SAGE est actuellement dans la phase d'élaboration.

Pour en savoir plus :

QU’EST CE QUE LE SAGE SEUDRE

Un SAGE est un outil d’orientation instauré par la Loi sur l’Eau de 1992 …


Les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) déclinent à l’échelle des sous-bassins, les

priorités du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Ils sont élaborés par une

Commission Locale de l’Eau1. Ainsi, comme le SDAGE, le SAGE est un outil de planification et

d’orientation.

Le SAGE a été instauré par l’article 5 de la Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l’Eau » :

« Dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique

ou à un système aquifère, un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux fixe les objectifs

généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en

eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones

humides (…). »


>>plus>>


Téléchargez le petit dossier Sage 532 ko

Téléchargez l'Extrait de l'État des Lieux du Sage Seudre 89 ko

Téléchargez le Rapport Final EGID 6860 ko

Téléchargez l'État des Lieux du Sage Seudre 5310 ko

>>haut de page>>

Syndicat Mixte d’Accompagnement du SAGE Seudre


Collectivités membres : Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, Communauté de Communes Bassin de Marennes, Communauté de Communes Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole, Communauté de Communes Seudre et Arnoult, Communauté de Communes de la Haute Saintonge.

107 Avenue de Rochefort
17201 ROYAN Cedex
Tél.: 05 46 22 19 73
sageseudre@gmail.com
Président : Pascal FERCHAUD
(Maire de Saujon)